Mention légales
Mentions légales :
Forme juridique + dénomination ou raison sociale + capital social (personne morale)
RCS ou RM Ville + Siren
Siège social : adresse complète – pays
Téléphone : 06.00.00.00.00 / 03.21.00.00.00
E-mail : ——–@gmail.com
Représentant légal : Nom + Prénom
Site réalisé par Nom + Prénom
Centre serveur : OVH
SAS au capital de 10 000 000€
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 0 820 698 765
Numéro de déclaration CNIL : xxxxxxxxxx. Déclarer votre fichier clients-prospects sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Consultez le tutoriel sur le Bgeclub, rubrique Boite à outils _ Gestion commerciale.
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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à (Veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :………………………(précisez).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ………………………………… (Veuillez préciser le service et l’adresse).
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