Mention légales

Mentions légales :

Forme juridique + dénomination ou raison sociale + capital social (personne morale)

RCS ou RM Ville + Siren

Siège social : adresse complète – pays

Téléphone : 06.00.00.00.00 / 03.21.00.00.00

E-mail : ——–@gmail.com

Représentant légal : Nom + Prénom

Site réalisé par Nom + Prénom

Centre serveur : OVH

SAS au capital de 10 000 000€

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 0 820 698 765

Numéro de déclaration CNIL : xxxxxxxxxx. Déclarer votre fichier clients-prospects sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Consultez le tutoriel sur le Bgeclub, rubrique Boite à outils _ Gestion commerciale.

 

Collecte de données personnelles :

 

(Veuillez indiquer l’identité du responsable du traitement)

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à (Veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :………………………(précisez).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ………………………………… (Veuillez préciser le service et l’adresse).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.